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Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Parité

Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

jeudi 13 novembre 2003 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. unique
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