Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Parité
Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 17/09/03 ・ Sénat
17/09/03 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 17 septembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 17 septembre 2003
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.
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