Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Parité
Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 17/09/03 · Sénat
17/09/03 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 17 septembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le jeudi 13 novembre 2003
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.
- amendements en séance - texte n°437
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- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.
Débats au Sénat
Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.
jeudi 13 novembre 2003 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
- Nicolas SARKOZY — (p. 7771, 7772) : raison de l'introduction différée de la parité stricte en Corse. En l'absence de réforme institutionnelle, instauration par un texte spécifique nécessaire. Consensus. Utilité du passage à une parité intégrale. Rôle des femmes corses. Réforme porteuse d'espoir.
- Michel DREYFUS-SCHMIDT — (p. 7772, 7773) : texte consensuel. Propositions précédentes du groupe socialiste. Position du Conseil constitutionnel. Perte de temps.
- Nicolas SARKOZY — (p. 7773) : instauration rapide d'une parité par stricte alternance.
- Odette TERRADE — (p. 7773, 7774) : perte de temps injustifiée pour l'application d'une parité stricte en Corse. Position du Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi du 11 avril 2003. Echec du référendum. Le groupe CRC votera ce texte. Rôle des femmes corses. Extension de l'application de la parité. Hégémonie masculine persistante en politique. Inégalités professionnelles. Cas des familles monoparentales en difficulté.
- Nicolas ALFONSI — (p. 7774, 7775) : perte de temps. Apport des femmes à l'Assemblée territoriale de Corse. Surexposition de la Corse vis-à-vis de l'opinion publique. Pas de changements radicaux à espérer. Problèmes persistants. Le groupe RDSE votera ce texte.
- Gisèle GAUTIER — (p. 7775, 7776) : avancées permises par l'application d'une parité à alternance stricte. Délai avant l'application à la Corse inutile. Place et apport des femmes dans les assemblées corses. Apaisement attendu. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte.
- Jean-Patrick COURTOIS — (p. 7776, 7777) : dispositions relatives à la parité. Raison de l'application différée de la parité stricte à la Corse. Place plus grande donnée aux femmes. Le groupe UMP votera ce texte.
- Paul NATALI — (p. 7777, 7778) : réparation d'une injustice envers les femmes corses. Résistance de l'appareil politique masculin. Absence de majorité stable en Corse. Propose l'application de l'ensemble des dispositions de la loi du 11 avril 2003. Nécessité de remédier à l'inefficacité institutionnelle. Réforme encore possible avant les prochaines élections régionales. Volonté d'un retour de la Corse au droit commun.
Art. additionnels après l'art. unique
- Paul NATALI — (p. 7779) : ses amendements LO(2:application à la Corse du droit électoral relatif aux conseils régionaux résultant de la loi du 11 avril 2003), LO(3:coordination) et LO(4:repli) ; retirés
- Nicolas ALFONSI — (p. 7779, 7780) : AM(1:modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes).
- Paul NATALI — (p. 7780) : AM(5:modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes).
- Michel DREYFUS-SCHMIDT — (p. 7780) : s'oppose aux amendements de M. Paul Natali LO(2), LO(3), LO(4) et LO(5) ainsi qu'à l'amendement LAO(1).
- Nicolas SARKOZY — (p. 7780, 7781) : s'oppose aux amendements de M. Paul Natali LO(2), LO(3), LO(4) et LO(5) ainsi qu'à l'amendement LAO(1).
- Nicolas ALFONSI — (p. 7781) : nécessité de réfléchir à l'augmentation des seuils.
- Paul NATALI — (p. 7782) : mesures spécifiques inadaptées pour résoudre le problème corse.
- Nicolas SARKOZY — (p. 7782) : évolution nécessaire des formations politiques corses. Recherche de la stabilité.
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