Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Dispositions d'ordre économique et financier
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 07/04/98 ・ Sénat
07/04/98 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 7 avril 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
26/05/98 ・ Sénat
26/05/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 26 mai 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
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