Sénat commission d'enquête caduc
Canicule
Commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
05/09/03 ・ Sénat
05/09/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 5 septembre 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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