Sénat commission d'enquête caduc
Canicule
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/08/03 ・ Sénat
28/08/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 28 août 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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