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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Emplois jeunes

Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°423
17/09/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 17 septembre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°1
01/10/97 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 1 octobre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°17
09/10/97 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le jeudi 9 octobre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
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