Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Emplois jeunes
Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 17/09/97 · Sénat
17/09/97 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 17 septembre 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mercredi 1 octobre 1997
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
09/10/97 · Sénat
09/10/97 · Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le jeudi 9 octobre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le jeudi 9 octobre 1997
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
- vote de séance - Rejeté
- texte rejeté en séance - Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Documents associés
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 19 }
