Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Conseils régionaux
Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 14/10/97 ・ Sénat
14/10/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 14 octobre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
18/12/97 ・ Sénat
18/12/97 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 18 décembre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
08/01/98 ・ Sénat
08/01/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 8 janvier 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
22/01/98 ・ Sénat
22/01/98 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 22 janvier 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
12/02/98 ・ Sénat
12/02/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 12 février 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
24/02/98 ・ Sénat
24/02/98 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 24 février 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }