Sénat proposition de loi caduc
Statut de l'élu
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
07/06/00 ・ Sénat
07/06/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 7 juin 2000 au Sénat
Examiné 2386 par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au statut de l'élu
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au statut de l'élu
27/06/00 ・ Sénat
27/06/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 27 juin 2000 au Sénat
Examiné 2386 par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au statut de l'élu
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au statut de l'élu
29/06/00 ・ Sénat
29/06/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 29 juin 2000 au Sénat
Examiné 2386 par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au statut de l'élu
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au statut de l'élu
26/10/00 ・ Sénat
26/10/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 26 octobre 2000 au Sénat
Examiné 2386 par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au statut de l'élu
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au statut de l'élu
23/11/00 ・ Sénat
23/11/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 23 novembre 2000 au Sénat
Examiné 2386 par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au statut de l'élu
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au statut de l'élu
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative au statut de l'élu
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