Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Code rural
Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 09/11/95 ・ Sénat
09/11/95 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 9 novembre 1995 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural
04/03/98 ・ Sénat
04/03/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 4 mars 1998 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural
29/04/98 ・ Sénat
29/04/98 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 29 avril 1998 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural
16/06/98 ・ Sénat
16/06/98 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 16 juin 1998 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural
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