Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Code minier
Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
05/09/96 ・ Sénat
05/09/96 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 5 septembre 1996 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
28/03/97 ・ Sénat
28/03/97 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le vendredi 28 mars 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
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