Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Chômeurs âgés de moins de 60 ans
Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/01/98 ・ Sénat
14/01/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 14 janvier 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
03/02/98 ・ Sénat
03/02/98 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 3 février 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
06/03/98 ・ Sénat
06/03/98 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le vendredi 6 mars 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse
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