Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Chasse
Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/05/97 ・ Sénat
28/05/97 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 28 mai 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
13/06/97 ・ Sénat
13/06/97 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 13 juin 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
01/12/97 ・ Sénat
01/12/97 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le lundi 1 décembre 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
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