Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Boulanger
Proposition de loi déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 03/03/98 ・ Sénat
03/03/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 3 mars 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
19/03/98 ・ Sénat
19/03/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 19 mars 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
07/04/98 ・ Sénat
07/04/98 ・ Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le mardi 7 avril 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger
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