Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Transports aériens
Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 08/10/98 · Sénat
08/10/98 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 8 octobre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mardi 10 novembre 1998
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien
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