Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Termites
Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 09/10/96 ・ Sénat
09/10/96 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 9 octobre 1996 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
11/12/96 ・ Sénat
11/12/96 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 11 décembre 1996 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
27/03/97 ・ Sénat
27/03/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 27 mars 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
26/05/98 ・ Sénat
26/05/98 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 26 mai 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
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