Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Soins palliatifs
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 12/05/99 ・ Sénat
12/05/99 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 12 mai 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
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