Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Sécurité routière
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 19/02/98 ・ Sénat
19/02/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 19 février 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
14/12/98 ・ Sénat
14/12/98 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le lundi 14 décembre 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
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