Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Génocide arménien
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 27/10/00 ・ Sénat
27/10/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 27 octobre 2000 au Sénat
Examiné 2346 par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }