Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Scolarité
Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 24/07/97 ・ Sénat
24/07/97 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 24 juillet 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
29/01/98 ・ Sénat
29/01/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 29 janvier 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
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