Sénat proposition de loi caduc
Montagne
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
24/07/03 ・ Sénat
24/07/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 24 juillet 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
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