Sénat proposition de loi caduc
Parité
Proposition de loi sur la parité en Corse
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
10/07/03 ・ Sénat
10/07/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 10 juillet 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi sur la parité en Corse
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi sur la parité en Corse
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