Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Sapeurs-pompiers
Proposition de loi portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 14/10/98 ・ Sénat
14/10/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 14 octobre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }