Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Poste
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 16/07/03 ・ Sénat
16/07/03 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 16 juillet 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à la régulation des activités postales
Séance
seance le mercredi 16 juillet 2003
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la régulation des activités postales
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la régulation des activités postales
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