Sénat proposition de loi caduc
Comptes de campagnes électorales
Proposition de loi simplifiant le régime applicable aux comptes de campagnes électorales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
08/07/03 ・ Sénat
08/07/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 8 juillet 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi simplifiant le régime applicable aux comptes de campagnes électorales
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