Heure d'été

Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.