Sénat proposition de loi organique caduc
Election présidentielle et élections législatives
Proposition de loi organique visant à modifier l'article LO 121 du code électoral en vue de la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
19/10/00 ・ Sénat
19/10/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 19 octobre 2000 au Sénat
Commission
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