Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Aéroports
Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 08/10/98 ・ Sénat
08/10/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 8 octobre 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
18/05/99 ・ Sénat
18/05/99 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 18 mai 1999 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
22/06/99 ・ Sénat
22/06/99 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 22 juin 1999 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
- assemblee: (undefined) undefined
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