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Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Ville

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

15/07/03 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 15 juillet 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

mardi 22 juillet 2003 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 6
Art. 7
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Discussion générale
Art. 12 bis
Demande de renvoi à la commission
Art. 1er et annexe 1
Art. 20 et annexe 2
Art. 24
Art. additionnels après l'art. 26
Art. 3
Art. 27 A
Art. 5
Art. additionnels avant l'art. 27
Art. 6
Art. additionnels avant l'art. 27 ou après l'art. 27
Art. 27
Art. 27
Art. 29
Art. 29 bis
Art. additionnels après l'art. 30 bis
Explications de vote sur l'ensemble
mercredi 23 juillet 2003 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 6
Art. 7
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Discussion générale
Art. 12 bis
Demande de renvoi à la commission
Art. 1er et annexe 1
Art. 20 et annexe 2
Art. 24
Art. additionnels après l'art. 26
Art. 3
Art. 27 A
Art. 5
Art. additionnels avant l'art. 27
Art. 6
Art. additionnels avant l'art. 27 ou après l'art. 27
Art. 27
Art. 27
Art. 29
Art. 29 bis
Art. additionnels après l'art. 30 bis
Explications de vote sur l'ensemble
jeudi 24 juillet 2003 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
fren