Sénat projet de loi organique promulgué ou adopté (ppr)
Nouvelle-Calédonie
Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 22/12/98 ・ Sénat
22/12/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 22 décembre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie
04/02/99 ・ Sénat
04/02/99 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 4 février 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie
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