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Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Innovation et recherche

Projet de loi sur l'innovation et la recherche

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

14/01/99 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 14 janvier 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
séance le jeudi 18 février 1999
08/06/99 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 8 juin 1999 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Séance
séance le mercredi 30 juin 1999
fren