Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Innovation et recherche
Projet de loi sur l'innovation et la recherche
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 14/01/99 · Sénat
14/01/99 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 14 janvier 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi sur l'innovation et la recherche
Séance
séance le jeudi 18 février 1999
- texte de base de séance - Projet de loi sur l'innovation et la recherche
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi sur l'innovation et la recherche
Documents associés
08/06/99 · Sénat
08/06/99 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 8 juin 1999 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi sur l'innovation et la recherche
Séance
séance le mercredi 30 juin 1999
- texte de base de séance - Projet de loi sur l'innovation et la recherche
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi sur l'innovation et la recherche
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