Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Manche
Convention portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/04/99 ・ Sénat
28/04/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 28 avril 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
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