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Tricoteuses

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Sénat projet de loi de financement sécurité sociale promulgué ou adopté (ppr)

Sécurité sociale

Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°50
04/11/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 4 novembre 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°22
17/11/98 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 17 novembre 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°89
01/12/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 1 décembre 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°24
02/12/98 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 2 décembre 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
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