Sénat projet de loi constitutionnelle promulgué ou adopté (ppr)
Parité
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 16/12/98 ・ Sénat
16/12/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 16 décembre 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
26/01/99 ・ Sénat
26/01/99 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 26 janvier 1999 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
17/02/99 ・ Sénat
17/02/99 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 17 février 1999 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
04/03/99 ・ Sénat
04/03/99 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 4 mars 1999 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
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