Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Douanes
Convention autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 03/11/99 ・ Sénat
03/11/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 3 novembre 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
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