Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Droits des femmes
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 27/10/98 ・ Sénat
27/10/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 27 octobre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
14/12/98 ・ Sénat
14/12/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 14 décembre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
16/02/99 ・ Sénat
16/02/99 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 16 février 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }