Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Enfant
Proposition de loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 23/11/98 ・ Sénat
23/11/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le lundi 23 novembre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
09/03/99 ・ Sénat
09/03/99 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 9 mars 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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