Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Dopage
Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 05/05/98 ・ Sénat
05/05/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 5 mai 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
20/11/98 ・ Sénat
20/11/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le vendredi 20 novembre 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
22/12/98 ・ Sénat
22/12/98 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 22 décembre 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
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