Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Retraites
Projet de loi portant réforme des retraites.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/05/03 ・ Sénat
28/05/03 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 28 mai 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant réforme des retraites.
Séance
seance le jeudi 3 juillet 2003
- texte de base de séance - Projet de loi portant réforme des retraites.
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant réforme des retraites.
18/07/03 ・ Sénat
18/07/03 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le vendredi 18 juillet 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant réforme des retraites.
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant réforme des retraites.
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi portant réforme des retraites.
- assemblee: (undefined) undefined
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