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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Couverture maladie universelle

Projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°338
05/05/99 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 5 mai 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°148
03/06/99 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 3 juin 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°440
17/06/99 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 17 juin 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°164
29/06/99 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 29 juin 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
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