Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Discriminations
Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 12/10/00 ・ Sénat
12/10/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 12 octobre 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
04/04/01 ・ Sénat
04/04/01 ・ Sénat
adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 4 avril 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
18/10/01 ・ Sénat
18/10/01 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 18 octobre 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }