Sénat projet de loi de règlement promulgué ou adopté (ppr)
Budget
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1999.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 12/10/00 ・ Sénat
12/10/00 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 12 octobre 2000 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1999.
03/05/01 ・ Sénat
03/05/01 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 3 mai 2001 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1999.
07/06/01 ・ Sénat
07/06/01 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 7 juin 2001 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1999.
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1999.
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