Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Italie
Convention autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur lobservation de la Terre
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 26/06/03 ・ Sénat
26/06/03 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 26 juin 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur lobservation de la Terre
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur lobservation de la Terre
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