Sénat projet de loi en cours de discussion
Code rural
Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
31/07/97 ・ Sénat
31/07/97 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 31 juillet 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural
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