Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Conseils régionaux
Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 24/06/98 ・ Sénat
24/06/98 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mercredi 24 juin 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
- vote de séance - Rejeté
23/11/98 ・ Sénat
23/11/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le lundi 23 novembre 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
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