Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
gestion civile des crises
Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (n° E-1465)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
19/10/00 ・ Sénat
19/10/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 19 octobre 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 9 janvier 2001
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (n° E-1465)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (n° E-1465)
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