Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Compagnons de la Libération
Projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 18/12/98 ・ Sénat
18/12/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le vendredi 18 décembre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"
03/03/99 ・ Sénat
03/03/99 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 3 mars 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"
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