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Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Chèques vacances

Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

28/01/99 · Sénat
23/03/99 · Sénat
08/06/99 · Sénat
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