Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Chèques vacances
Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/01/99 ・ Sénat
28/01/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 28 janvier 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances
23/03/99 ・ Sénat
23/03/99 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 23 mars 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances
11/05/99 ・ Sénat
11/05/99 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 11 mai 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances
08/06/99 ・ Sénat
08/06/99 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 8 juin 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances
22/06/99 ・ Sénat
22/06/99 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 22 juin 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances
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