Sénat projet de loi de finances promulgué ou adopté (ppr)
Budget 1999
Projet de loi de finances pour 1999
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 19/11/98 ・ Sénat
19/11/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 19 novembre 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 1999
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 1999
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de finances pour 1999
17/12/98 ・ Sénat
17/12/98 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le jeudi 17 décembre 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 1999
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 1999
- vote de séance - Rejeté
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }