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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Sénat projet de loi de finances rectificative promulgué ou adopté (ppr)

Budget

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1998

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°97
04/12/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 4 décembre 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°143
22/12/98 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mardi 22 décembre 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
fren