Sénat projet de loi de règlement promulgué ou adopté (ppr)
Budget
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1997
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 18/06/99 ・ Sénat
18/06/99 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le vendredi 18 juin 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1997
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1997
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