Aller au contenu principal
Sénat proposition de loi en cours de discussion

Musique amplifiée

Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeur et de la fréquentation des discothèques

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

fren