Sénat proposition de loi en cours de discussion
Musique amplifiée
Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeur et de la fréquentation des discothèques
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/01/97 ・ Sénat
28/01/97 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 28 janvier 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeur et de la fréquentation des discothèques
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeur et de la fréquentation des discothèques
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